Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site etmerdemerde les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site etmerdemerde est édité par : [RAISON SOCIALE] – [FORME JURIDIQUE (SARL, SAS, EI, auto-entrepreneur…)] Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE] Capital social : [MONTANT] € SIRET : [NUMÉRO SIRET] – RCS [VILLE] [NUMÉRO RCS] N° TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA] Téléphone : [TÉLÉPHONE] E-mail : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [PRÉNOM NOM], en qualité de [FONCTION] de etmerdemerde. Contact : [ADRESSE E-MAIL DU DIRECTEUR DE PUBLICATION]
3. Hébergement
Le site est hébergé par : [NOM DE L'HÉBERGEUR] [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR] Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site etmerdemerde (textes, images, logos, graphismes, photographies, vidéos, marques…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de [RAISON SOCIALE] ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées sur etmerdemerde font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] ou à [ADRESSE POSTALE]. Hébergement et localisation des données : vos données sont hébergées et stockées en France, dans les centres de données d'OVH situés à Roubaix. Elles ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne. Elles ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers ; seuls les sous-traitants techniques strictement nécessaires au service (prestataire de paiement, envoi d'e-mails, hébergement de fichiers) peuvent y accéder dans le cadre de leur mission. Durée de conservation et droit à l'oubli : votre compte client est conservé tant qu'il est actif. En l'absence d'activité pendant 12 mois, il est anonymisé : vous en êtes averti par e-mail et disposez d'un délai de grâce de 3 mois pour le conserver (il vous suffit de vous reconnecter ou de passer une commande). L'anonymisation supprime définitivement vos informations nominatives (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse) ; les données comptables des commandes sont conservées de manière anonyme conformément à nos obligations légales. Vous pouvez à tout moment demander vous-même la suppression de votre compte depuis votre espace client, rubrique « Confidentialité & données ».
Gérer mes données et demander la suppression de mon compte→6. Cookies
Le site etmerdemerde peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, mesurer l'audience et assurer le bon fonctionnement de la boutique. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
7. Limitation de responsabilité
etmerdemerde s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption du service, de dommages liés à l'utilisation du site ou de la présence de virus sur celui-ci.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation et à la directive (UE) 2023/2673, vous disposez d'un droit de rétractation. Vous pouvez l'exercer directement et facilement depuis votre compte client, rubrique « Droit de rétractation », à condition d'être connecté(e). Ce droit porte uniquement sur les produits non périssables et non personnalisés (les produits périssables ou fabriqués sur mesure en sont exclus). Une fois votre demande envoyée, le gérant de etmerdemerde la traitera dans les meilleurs délais et reviendra vers vous concernant les modalités de retour et de remboursement.
Exercer mon droit de rétractation depuis mon compte→9. Droit applicable et médiation
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.